Photo d'une femme tapant son code de carte bleue sur un terminal bancaire

Tous les médecins utilisent-ils le tiers payant ?

Aujourd’hui, la carte vitale est largement démocratisée. Elle crée le lien entre le patient, le professionnel de santé, la sécurité sociale et éventuellement la mutuelle (si le patient en possède une). Essentielle lors du parcours de soins, elle permet grâce à sa puce électronique le transfert de flux de toutes les données médicales du patient et permet un remboursement des soins plus rapide. 

Carte vitale avec comprimés et médicament
Justifier de ses droits auprès des professionnels de santé grâce à la carte vitale 

En principe, à la fin d’une consultation avec son médecin, le patient doit s’acquitter du montant de la consultation, avant d’être remboursé quelques jours après. Lorsque l’avance de frais n’est pas possible, le tiers payant permet aux patients de s’en dispenser.

Le tiers payant est-il pratiqué par tous les médecins ? Quels médecins le pratiquent ? Faisons le point dans cet article. 

Principes du tiers-payant 

En France, l’Assurance Maladie rembourse une partie des dépenses de santé sur la base des tarifs conventionnés. À la charge du patient reste le ticket modérateur, généralement couvert par la complémentaire santé. 

Le patient ne bénéficiant pas du tiers payant doit régler les médecins ou professionnels de santé. L’Assurance Maladie et la complémentaire santé sont alors informées par télétransmission grâce à la carte vitale. Elles peuvent ainsi procéder au règlement de leurs parts respectives.

Avec le tiers payant, le patient n’avance aucun frais médicaux remboursables. Le praticien est directement payé par l’organisme assureur ou l’Assurance Maladie. 

 

schématisation règlement consultation sans et avec tiers payant
Schématisation du règlement d’une consultation sans et avec tiers payant. Infographie réalisée par nos soins

Tiers payant intégral ou tiers payant partiel ? 

L’avance des frais de santé peut être partielle ou totale

  • Tiers payant partiel : il concerne uniquement la part obligatoire de l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur est à la charge du patient. Un éventuel remboursement est possible par la complémentaire santé. Celui-ci dépend du contrat souscrit auprès de la mutuelle.
  • Tiers payant total : le patient ne débourse rien. Les parts de l’Assurance Maladie et de la complémentaire font partie du dispositif. Pour en bénéficier, il suffit de présenter la carte Vitale mise à jour et la carte de tiers payant.

Les bénéficiaires du tiers payant 

Ce service fut mis en place dans un premier temps pour les personnes en difficulté financière nécessitant des soins onéreux ou répétés. 

Aujourd’hui, le tiers payant s’est généralisé et permet ainsi un accès aux soins plus facile. Proposée de plus en plus fréquemment par les mutuelles, une prise en charge totale de certains soins est désormais possible sans avoir à débourser un euro. 

Le tiers payant est un droit dans certains cas 

Selon la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels le tiers payant est obligatoire : 

  • Pour les femmes enceintes : le tiers payant est intégral sur tous les examens obligatoires jusqu’à 4 mois avant le terme présumé et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. L’avance de frais peut aussi concerner certains soins particuliers liés à la grossesse,
  • Les patients ALD : affection de longue durée,
  • Les soins consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident de travail,
  • Les soins dont sont bénéficiaires les victimes de terrorisme,
  • Les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME,
  • Les jeunes enfants dans le cadre de certains soins : bucco-dentaires par exemple,
  • Les assurés participant à des campagnes de dépistage : mammographie, frottis…
  • La prescription de contraceptif pour les mineures d’au moins 15 ans.

Tiers payant et dépassement d’honoraires 

Certains médecins ou spécialistes pratiquent le dépassement d’honoraire. Dans ce cas, le patient ne peut pas prétendre à un tiers payant intégral, étant donné que l’Assurance Maladie se base pour le remboursement sur la base des tarifs conventionnés. 

Afin d’obtenir une prise en charge partielle ou totale, la patient doit se rapprocher de sa complémentaire santé. 

BON À SAVOIR

  • Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent proposer le tiers payant à leur patientèle sans conditions d’attribution. Cependant ce dispositif n’est pas une obligation légale.
  • Déclarer votre médecin traitant : cette démarche est essentielle pour bénéficier d’un parcours de soins coordonné. Le médecin coordonne l’ensemble des démarches de soins, son suivi est ainsi personnalisé, et les remboursements optimisés.

Connaître les professionnels de santé pratiquant du tiers payant

Avant d’entreprendre certains soins onéreux, il est possible de demander à son praticien lors de la prise de rendez-vous s’il pratique le tiers-payant. 

Une autre possibilité s’offre aux patients, la consultation de l’annuaire santé du site Ameli. Il répertorie l’ensemble des professionnels de santé et des établissements de soins, les tarifs, les bases de remboursement et d’autres critères indicatifs. 

De plus, consulter un professionnel de santé membre du réseau de soin affilié à la complémentaire santé augmente la probabilité d’une prise en charge avantageuse. 

 

 

 

 

 

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